Informations légales
Conditions générales
Les règles qui encadrent notre collaboration, du devis à la livraison de votre site.
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent les relations entre Studio 380 et ses clients pour la fourniture de services digitaux : création de sites web et de boutiques en ligne, identité visuelle, référencement, publicité Google Ads, réseaux sociaux et hébergement.
2. Maquette gratuite
La maquette de page d'accueil proposée gratuitement n'engage à rien. Tant qu'aucun devis n'est signé, aucune somme n'est due à Studio 380.
3. Devis et commandes
La durée de validité de chaque devis est indiquée sur celui-ci. La commande est confirmée par la signature du devis et, le cas échéant, par le versement de l'acompte qu'il prévoit.
4. Paiement
Les abonnements mensuels, par exemple pour l'hébergement ou le suivi, sont payables à terme à échoir, par virement ou prélèvement. Tout retard de paiement entraîne la suspension des prestations 15 jours après relance.
5. Durée et résiliation
Les contrats d'abonnement sont sans engagement de durée. Les conditions de résiliation sont précisées dans votre devis.
6. Propriété intellectuelle
Les livrables (sites, designs, contenus) deviennent la propriété du client après paiement intégral. Studio 380 conserve le droit de les présenter dans son portfolio, sauf accord contraire.
7. Confidentialité
Studio 380 s'engage à garder confidentielles toutes les informations partagées dans le cadre des missions.
8. Responsabilité
Studio 380 est tenu à une obligation de moyens et non de résultat : nous nous engageons sur la qualité d'exécution, pas sur un classement Google ou un chiffre d'affaires précis.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Casablanca sont seuls compétents.